Commissions municipales

Urbanisme et Voirie

Domaines : Urbanisme, Habitat / Voirie, Réseaux / Défense Incendie / Sécurité routière

• Mr Francis Grellier - Président de droit
• Mr Sylvain LESPINASSE - Responsable animation de la commission
• Mr Bruno GARDEN
• Mme Isabelle DUPUY
• Mr Stéphane MORIN
• Mr Patrick RAFFIN
• Mr André ARNAUD

Bâtiments et Accessibilité

Domaines : Bâtiments communaux, Accessibilité, Sécurité et maintenances des bâtiments, ERP, Transition énergétique,                

• Mr Francis Grellier - Président de droit
• Mr Patrick RAFFIN - Responsable animationde la commission
• Mr Gregory BUREAUD
• Mme Claudie VILLENEUVE SOULARD
• Mme Marie-France DREY
• Mr Faysal YASSIN
• Mr Michel DEJEAN
• Mme Isabelle DUPUY

Environnement et cadre de vie

Domaines : Environnement et cadre de vie / Développement durable, Biodiversité, Espaces publics et sportifs, Espaces privés de la commune, Cimetière

• Mr Francis Grellier - Président de droit
• Mr Bruno GARDEN - Vice-président
• Mme Marie-France DREY
• Mr Christophe MOURMANT
• Mme Claudie VILLENEUVE SOULARD
• Mme Catherine HA
• Mme Marie-Françoise VASQUEZ

Communication - Affaires scolaires - Tourisme

Domaines : Communication et publications / Site internet / Affaires scolaires / Tourisme et valorisation du patrimoine                   

• Mr Francis Grellier - Président de droit
• Mme Marie-France DREY - Vice-présidente
• Mme Isabelle DUPUY
• Mr Stéphane MORIN
• Mme Stéphanie BELTRAME
• Mme Virginie RANNOU
• Mme Catherine HA
• Mme Marie-Françoise VASQUEZ

Vivre ensemble, Sécurité publique

Domaines : Vie associative : Animations / Démocratie participative / Médiation /Gestion des salles communales / Médiathèque / Sécurité civile

• Mr Francis Grellier - Président de droit
• Mr Michel DEJEAN - Vice-président
• Mr Sylvain LESPINASSE
• Mr Patrick RAFFIN
• Mr Stéphane MORIN
• Mme Stéphanie BELTRAME
• Mr Christian LACOTTE

Affaires générales

Domaines : Assurances, Sécurité informatique et RGPD, Document unique (DU), Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Réserve communale de sécurité civile (RCSC), Ressources Humaines   

• Mr Francis Grellier - Président de droit
• Mme Marie-France DREY
• Mr Patrick RAFFIN
• Mr Sylvain LESPINASSE
• Mr Michel DEJEAN
• Mme Cécilia FOUCHÉ (DGS)
• Mr Pascal OCULI (Responsable des agents techniques)

Commission Communale des Impôts Directs ( CCID )

Domaines :

• dresse avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants (art.1503 du CGI).
• Participe à l'évalutation des propriétés bâties (art.1505 du CGI).
• Participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
• Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (art. R*198-3 du livre des procédures fiscales)

Son rôle est consultatif. La CCID se réunit une fois l'an en février/mars.

Président : Francis Grellier

La DGFIP désigne les commissaires titulaires et les commissaires suppléants.
A Fontcouverte la CCID compte 8 titulaires et 8 suppléants