LE BUDGET D’UNE COMMUNE, COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Qu’est ce qu’un budget communal ?

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d’aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.
L’élaboration du budget est le temps fort de la vie financière d’une commune pour le maire, ses adjoints et les conseillers. Il est important d’améliorer la circulation de l’information, la qualité et la lisibilité des documents pour cette étape qui détermine l’avenir de la commune, afin que les citoyens possèdent les clés de compréhension et éviter les interprétations erronées.
À l’image d’un particulier pour ses recettes et ses dépenses, une commune gère un budget qu’elle vote chaque année. Il lui permet de mettre en œuvre les projets qu’elle a définis, d’anticiper ses besoins, et d’assumer les dépenses inhérentes à ses missions (frais de personnel, services publics…).


Les clefs pour comprendre :

  • Le maire a la responsabilité de préparer le budget en collaboration avec les élus, les services municipaux et particulièrement celui des Finances.
  • L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. L’utilisation des fonds publics est suivie précisément.
  • Le maire est l’ordonnateur, c’est-à-dire qu’il prescrit les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes). Toutefois, c’est le Trésor Public qui assure les paiements et les encaissements en se chargeant des poursuites en cas de non recouvrement.

Plusieurs étapes sont nécessaires :

  • La préparation budgétaire permet à chaque service d’évaluer ses recettes probables et ses besoins de fonctionnement
  • Le débat d’orientation budgétaire permet de s’accorder sur les orientations et les réalisations à mettre en œuvre
  • Le vote du budget en conseil municipal permet au maire d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes
  • Le vote du compte administratif clôt l’exercice précédent après qu’ait été examinée l’exécution du budget de l’année passée.

Comment est constitué le budget ?

Le budget présente deux sections de fonctionnement et d’investissement en recettes et dépenses.

  • La section de fonctionnement correspond à ce qui relève de la vie courante. Elle constitue la part la plus importante du budget.
  • La section d’investissement concerne les achats importants et la valorisation du patrimoine. Elle incarne l’avenir. L’investissement à long terme justifie le recours à l’emprunt, étalé dans le temps.

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    Retrouvez Le budget communal en page central du N°63 du bulletin Municipal - Consulter le Bulletin en ligne 



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