Guichet unique - Fontcouverte

Toutes demandes concernant les autorisations d'urbanisme devront se faire selon le règlement du PLU de Fontcouverte.
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal N° 2017/02/005 et 2017/02/004, la construction de murs, de clôtures ou de permis de démolir devront faire l'objet d'une demande préalable auprès de la mairie.

Autorisations d'urbanisme - Guichet unique

Vous souhaitez déposer une demande en ligne ?

https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique

Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

Qu'est ce que le guichet unique ?

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’autorisations d’urbanisme sont dématérialisées, que ce soit pour les professionnels (architectes, notaires, constructeurs…) ou les particuliers.

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne 7j/7 et 24h/24 par le biais d’un guichet unique sur un portail dédié. Ce site internet permet de déposer les demandes d’urbanisme situées sur le territoire de la CDA de Saintes (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) de façon dématérialisée.

Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

Vous avez un projet de construction ou de rénovation mais ne savez pas quelle demande déposer ?
Cliquez sur le lien suivant pour connaître le type de dossier à déposer en fonction des travaux prévus :
https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique/Login/DossierProjet

Liste de pièces jointes

Note explicative.pdf (PDF - 333.62 kB)