Arrêtés municipaux - Fontcouverte

Liste des arrêtés temporaires

N°2026/61 -.Interdisant le prélèvement d'eau dans l'Escambouille (PDF - 349.2 Ko)

N°2026-83.pdf (PDF - 386.8 Ko)

Liste des arrêtés permanents

N° 2026.70 Création d_une écluse Route du Golf.pdf (PDF - 451.1 Ko)

arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des électeurs sénatoriaux.pdf (PDF - 4.3 Mo)

N°2026.54 - MISE EN SECURITÉ INTERDICTION D HABITER.pdf (PDF - 515.4 Ko)

N°2026/53 - portant sur la modification de la signalisation routière ZA de la Sauzaie.pdf (PDF - 234.3 Ko)

Arrêté préfectoral du 27 mai 2024, portant modification des statuts de la CDA SAINTES - GRANDES RIVES - L’AGGLO, à compter du 1er juin 2024..pdf (PDF - 416.9 Ko)

N°2024/37 - Arrêté municipal permanent interdisant les feux d'artifice, les feux festifs et l'utilisation d'objets en ignition à trajectoire non maîtrisée (PDF - 530 Ko)

N°2024/34 : Règlementant le régime de priorité entre la route de la Pichauderie (VC n°88) et la route du Golf (VC N° 54) (PDF - 532 Ko)

N°2024/26 : Portant règlementation du parcours sport santé de Montignac (PDF - 1.5 Mo)

N°2023/39 portant règlement intérieur du cimetière communal (PDF - 5.8 Mo)

N°2022/07 portant règlementation de l'aire de jeux du Vallon de Montignac (PDF - 1 Mo)

Arrêté départemental DPJEAN010 du 08 juillet 2021 relatif à la circulation route du Charenton (application/pdf - 377.3 Ko)

N°2021/008 : Règlementation de circulation et de signalisation, route de la Brumanderie (application/pdf - 338.8 Ko)

N°2021/007 : Règlementation de circulation et de signalisation, route de la Brumanderie (application/pdf - 326.9 Ko)

N°2021/006 : Règlementation de circulation et de singalisation, route chemin vieux (application/pdf - 329.4 Ko)

N°2021/005 : Règlementation de circulation et de signalisation , route de la Sauzaie (application/pdf - 334.3 Ko)

N°2020/98 : Interdisant les dépôts sauvages (PDF - 681.4 Ko)

Arrêté préfectoral n° 2020-12-02-AP20EP767-usage du feu.pdf (PDF - 596.5 Ko)

N°2019/14 : interdisant la circulation des véhicules à moteur dans le vallon de Montignac (application/pdf - 484.3 Ko)

N°2018/48 : réglementant la divagation des chiens sur la voie publique et les espaces publics (application/pdf - 914.4 Ko)

N°2018/47 : relatif aux nuisances sonores (application/pdf - 1 Mo)

N°2017/33 : règlementant la circulation, le stationnement, et l'arrêt minute sur le site regroupant l'école élémentaire, le centre de loisirs, le restaurant scolaire, RD234 route du bourg. (application/pdf - 990.3 Ko)

N°2016/55 : portant création et règlementation d'une zone 30 avec ralentisseurs type coussins berlinois (application/pdf - 714.3 Ko)

N°2016/54 : zone 20 appelée (application/pdf - 955.6 Ko)

N°2016/53 : concernant la désignation de 9 emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. (application/pdf - 765.1 Ko)

N°2016/52 : règlementant la circulation et le stationnement du parking végétalisé de 16 places en centre-bourg. (application/pdf - 632.7 Ko)

N°2015/22 : interdisant la circulation des véhicules à moteur dans le secteur de la salle des fêtes, de l'école maternelle, de l'aire de jeux et de l'aire sportive (application/pdf - 611 Ko)

N°2011/16 : interdisant la circulation des véhicules à moteur dans le secteur du bois des Brandes et de la vallée de l'Escambouille (application/pdf - 466.8 Ko)

Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 février 2026 portant reconnaissance de l_état de catastrophe naturelle.pdf (PDF - 285.7 Ko)

Innondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021 (application/pdf - 160.3 Ko)

Sécheresse du 1 juillet 2018 au 30 septembre 2018 (application/pdf - 179.2 Ko)

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