Arrêtés municipaux - Fontcouverte

Liste des arrêtés temporaires

AP n°22EB615 portant limitation provisoire des usages de l'eau en Charente Maritime (PDF - 2.65 MB)

Arrêté du 10 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de l_eau .pdf (PDF - 241.14 kB)

l_arrêté n°22EB593 limitant provisoirement les prélèvements d_eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 5 bassins.pdf (PDF - 155.93 kB)

Liste des arrêtés permanents

Arrêté départemental DPJEAN010 du 08 juillet 2021 relatif à la circulation route du Charenton (PDF - 377.29 kB)

N°2021/008 : Règlementation de circulation et de signalisation, route de la Brumanderie (PDF - 338.82 kB)

N°2021/007 : Règlementation de circulation et de signalisation, route de la Brumanderie (PDF - 326.95 kB)

N°2021/006 : Règlementation de circulation et de singalisation, route chemin vieux (PDF - 329.44 kB)

N°2021/005 : Règlementation de circulation et de signalisation , route de la Sauzaie (PDF - 334.3 kB)

N°2019/14 : interdisant la circulation des véhicules à moteur dans le vallon de Montignac (PDF - 484.25 kB)

N°2018/48 : réglementant la divagation des chiens sur la voie publique et les espaces publics (PDF - 914.38 kB)

N°2018/47 : relatif aux nuisances sonores (PDF - 1.04 MB)

N°2017/33 : règlementant la circulation, le stationnement, et l'arrêt minute sur le site regroupant l'école élémentaire, le centre de loisirs, le restaurant scolaire, RD234 route du bourg. (PDF - 990.25 kB)

N°2016/55 : portant création et règlementation d'une zone 30 avec ralentisseurs type coussins berlinois (PDF - 714.33 kB)

N°2016/54 : zone 20 appelée (PDF - 955.61 kB)

N°2016/53 : concernant la désignation de 9 emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. (PDF - 765.1 kB)

N°2016/52 : règlementant la circulation et le stationnement du parking végétalisé de 16 places en centre-bourg. (PDF - 632.74 kB)

N°2015/22 : interdisant la circulation des véhicules à moteur dans le secteur de la salle des fêtes, de l'école maternelle, de l'aire de jeux et de l'aire sportive (PDF - 611.04 kB)

N°2011/16 : interdisant la circulation des véhicules à moteur dans le secteur du bois des Brandes et de la vallée de l'Escambouille (PDF - 466.76 kB)

Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Innondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021 (PDF - 160.34 kB)

Sécheresse du 1 juillet 2018 au 30 septembre 2018 (PDF - 179.23 kB)

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