Congés pour raisons familiales

L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

• Congé maternité
• Congé parental d'éducation à temps partiel
• Congé paternité

• Congé d'adoption
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
• Congé proche aidant
• Réembauche prioritaire moins d'un an après démission pour élever un enfant

Congés liés à la formation

L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

• Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
• Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
• Congé mutualiste de formation

Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle

L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

• Accident du travail
• Maladie professionnelle

Autres situations

L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

• Congés payés annuels
• Congé de solidarité internationale
• Congé de représentation
• Congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
• Temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
• Projet de transition professionnelle
• Réserve opérationnelle
• Embauche après un contrat d'apprentissage
• Changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds
• Stage de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage
• Préavis non réalisé à la demande de l'employeur.

L'ancienneté est prise en compte partiellement pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

• En cas d'un ou plusieurs CDD suivis immédiatement d'un CDI , l'ancienneté débute au 1er CDD
• En cas de contrats discontinus, l'ancienneté est prise en compte à partir de la date d'entrée du dernier contrat
• En cas d'une embauche dans l'entreprise utilisatrice après un contrat de travail temporaire, l'ancienneté prise en compte est de maximum 3 mois
• En cas d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• En cas d'inaptitude non professionnelle, le préavis doit être inclus dans l'ancienneté du salarié, même s'il n'est pas exécuté et que le contrat de travail est rompu immédiatement
• L'ancienneté est prise en compte pour moitié pour le calcul de l'indemnité de licenciement lors d'un congé parental d'éducation à temps plein.

L'ancienneté n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

• Accident de trajet
• Maladie non professionnelle
• Activité partielle (chômage partiel)
• Congés pour création ou reprise d'entreprise
• Congés sans solde
• Congé sabbatique
• Grève
• Mise à pied