Urbanisme

 

Plan local d’urbanisme


Le document est également consultable en Mairie


Conclusions enquête publique PLU (Google Drive)

 

PLU - Documents principaux (Google Drive)

    Annexes PLU (Google Drive)

    Délibérations (Google Drive)

    Visas contrôle légalité (Google Drive)

 

Servitudes d’utilité publique (Google Drive)

 

Délibération : Approbation PLU (PDF)

 

Délibération : Tables de concordance du Code de l’Urbanisme (PDF)

 

 

 

Révision allégée n°1 du PLU

 

Délibération du Conseil Municipal du 24 Janvier 2018 (PDF)

 

 

 

Autorisations droit des sols

 

Permis de démolir (PDF)

 

Déclaration Préalable pour les clôtures (PDF)

 

 

 

Autres

 

Droit de Préemption Urbain (PDF)